La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le levier CFE peut contribuer, avec d’autres outils, à inciter à l’installation d’entreprises sur un territoire.
"La cotisation foncière des entreprises (CFE), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), forment les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) instituée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Cette taxe est due dans chaque commune dans laquelle l’entreprise dispose de locaux et de terrains professionnels.
La CFE est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires qui exercent à titre habituel (de manière répétitive, même non permanente) une activité non salariée revêtant un caractère professionnel (c’est-à-dire, exercée dans un but lucratif et non limitée à la gestion d’un patrimoine privé) localisée en France (locaux ou terrains), et pour laquelle aucune exonération n’est prévue"
(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la cotisation foncière des entreprises", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles 1447-0 et 1447 à 1478 bis du code général des impôts.
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des impôts sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.