Fiscalité et foncier : la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle aborde successivement :

• le principe du dispositif CFE : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principal texte de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales ;
• ses effets sur la mobilisation du foncier : enseignements, points d’attention, effets à anticiper… ;
• le champ d’application de cette taxe et les exonérations (de plein droit ou facultatives) ;
• et ses modalités d’application.

Elle propose aussi des références pour aller plus loin.