L’arrêté du 14 décembre 2022 modifie la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes.
Sous certaines conditions, le code général des impôts (article 1464 F) permet d’exonérer partiellement ou totalement de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes.
Ce classement en zone de revitalisation des centres-villes est défini en lien avec les opérations de revitalisation de territoire (ORT).
L’arrêté du 14 décembre 2022 modifie la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes.
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