Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
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![Document d’Aménagement Artisanal et commercial (DAAC)](/sites/outils2am/files/images/2023/09/Le%20document%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20artisanal%20et%20commercial_DAAC.png)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Document d’Aménagement Artisanal et commercial (DAAC)" permet d'en savoir plus sur :
- le rôle et la place du DAAC dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
- le champ d’application du DAAC,
- sa portée juridique,
- son articulation avec les autres prescriptions du SCoT en matière artisanale et commerciale,
- son articulation avec des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et avec certains programmes ou projets d’aménagement,
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.