Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Document d’Aménagement Artisanal et commercial (DAAC)" permet d'en savoir plus sur :

• le rôle et la place du DAAC dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
• le champ d’application du DAAC,
• sa portée juridique,
• son articulation avec les autres prescriptions du SCoT en matière artisanale et commerciale,
• son articulation avec des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et avec certains programmes ou projets d’aménagement,
• les intérêts de cet outil et les points de vigilance.