Le guide "Articuler SCoT et PLU(i)"

Méthodologie et retours d’expériences

Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en partenariat avec l’ADCF.

Extrait : "A travers ce guide, la Fédération Nationale des SCoT et l’Assemblée des communautés de
France [ADCF] témoignent de ce besoin d’articulation efficace entre le SCoT [schéma de cohérence territoriale] et le PLU(i) [plan local d’urbanisme] et de l’intérêt de l’emboitement des échelles […]. Elles appellent à une appropriation par tous les élus locaux de ces deux outils de planification".

Ce guide aborde tour à tour les objectifs des SCoT et des PLU(i), les chiffres clés de ces deux types de documents, les principes généraux de l’articulation SCoT / PLU(i)*…

Il propose aussi une approche thématique de l’articulation des PLU(i) avec les SCoT, notamment pour la consommation foncière, l’agriculture, la forêt…

(*) Note bene : ce guide a été publié avant la parution des ordonnances du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT et la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir nos dossiers sur ces ordonnances).

Pour en savoir plus

Vous pouvez retrouver ce guide sur les sites de l’ADCF, du club PLU(i) et de la Fédération nationale des SCoT.