Le guide "Articuler SCoT et PLU(i)"
Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en partenariat avec l’ADCF.
Elaboré par la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF), ce guide de mars 2020 vise faciliter l'articulation entre SCoT et plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi). Il aborde tour à tour :
- les objectifs (partagés ou spécifiques) des SCoT et PLU(i),
- les chiffres clés sur la couverture du territoire par ces documents,
- le principe de compatibilité, un PLU(i) devant être compatible avec un SCoT applicable sur son territoire,
- l'application de ce principe,
- les apports de la loi ELAN de 2018 pour les SCoT : apport sur la consommation d'espace, obligation d'avoir document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC, devenu DAACL) dans le SCoT... ;
- un abécédaire pour faciliter l'articulation entre PLU(i) et SCoT sur différents enjeux thématiques : agriculture, biodiversité, climat et transition énergétique, équipements structurants, forêts et espaces boisés, littoral, numérique, patrimoine bâti, paysages, commerces, consommation d'espaces, développement économique, logement, mobilités, montagne, risques (naturels, technologiques et miniers), santé et environnement, trame verte et bleue.
(*) Note bene : ce guide a été publié avant la parution des ordonnances du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT* et la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme* (voir nos dossiers sur ces ordonnances*).
Vous pouvez retrouver ce guide sur les sites de l’ADCF, du club PLU(i) et de la Fédération des SCoT.
(*) Pour les évolutions intervenues avec les ordonnances du 17 juin 2020, vous pouvez consulter :
- notre dossier spécial sur l'ordonnance de modernisation des SCoT,
- et notre dossier spécial sur l'ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme.