Le guide du schéma de cohérence territoriale (SCoT) modernisé
Un guide publié en mai 2022 par le ministère chargé de l’écologie et la fédération nationale des SCoT (FédéSCoT).
Le ministère chargé de l’écologie et la Fédération nationale des SCoT (FédéSCoT) ont publié en mai 2022 un guide dédié au schéma de cohérence territoriale (SCoT) modernisé. Ce guide aborde tour à tour :
- Ce qu’est un SCoT
- Le SCoT comme projet stratégique au service des territoires :
- le SCoT comme outil de transformation des territoires
- le SCoT comme projet à construire au service des territoires
- la recherche d’équilibre, de cohérence et d’anticipation
- le caractère intégrateur du SCoT
- la mise en œuvre du schéma
- le périmètre et la gouvernance du schéma
- la participation et la concertation
- Le nouveau contenu des SCoT modernisés, qui aborde notamment :
- le projet d’aménagement stratégique (PAS)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
- le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
- le contenu des SCoT valant plan climat air énergie territorial (PCAET)
- les annexes, notamment le programme d’actions (PA)
- La procédure d’élaboration du SCoT
- Comment passer de la stratégie à l’action, avec :
- la déclinaison du SCoT dans certains documents : plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales (CC), etc.
- le suivi et l’évaluation du SCoT (indicateurs de suivi)
- les éventuelles évolutions du SCoT (révision générale, mise en compatibilité par DUP ou déclaration de projet, etc.)
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- ce guide sur les SCoT modernisé sur le site du ministère chargé de l’écologie ou sur celui de la Fédération nationale des SCoT,
- ou, de manière plus générale, notre dossier spécial sur l'ordonnance de modernisation des SCoT.
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