Le programme d’actions (PA) du SCoT

Le programme d’action (PA) est un outil du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui vise à accompagner la mise en œuvre de ce schéma.

L’élaboration de ce programme est facultative, sauf pour les SCoT tenant lieu de plan climat air énergie territorial (PCAET). Elle est réalisée dans le cadre de la procédure de SCoT, par le porteur de ce schéma (le programme d’actions faisant partie du schéma de cohérence territoriale).

De manière générale, le programme d’actions :

• Précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du SCoT. Ces précisions peuvent y compris inclure des actions menées par d’autres acteurs que le porteur du SCoT, notamment par les établissements publics de coopération intercommunale membres… ;
• Et peut identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du SCoT.

Dans le cas des SCoT tenant lieu de PCAET, ce programme inclut spécifiquement :

• le programme d’actions du PCAET (tel que défini à l’article R. 229-51 du code de l’environnement)
• et l’indication des acteurs et collectivités chargés d’en assurer la mise en œuvre et, le cas échéant, l’animation et la coordination.