La concertation classique "code de l’urbanisme"
La concertation prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme (concertation "classique") vise à associer au plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme.
La concertation classique "code de l’urbanisme" (aussi appelée concertation au titre de l’article L. 103-2 de ce code) est un outil de participation qui impose d’associer les personnes précitées à :
- L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
- La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
- Certains projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie (dont ceux susceptibles d’affecter l’environnement) ou l’activité économique ;
- Les projets de renouvellement urbain
(hors travaux d’entretien et grosses réparations, et certains travaux et aménagements liés à la défense nationale).
Pour l’autorité compétente pour organiser cette concertation (ex : une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale…), elle suppose essentiellement de :
- Préciser les objectifs poursuivis dans le cadre du projet ou document envisagé,
- Déterminer des modalités de concertation comportant une durée suffisante et des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet ou document,
- Faire en sorte que ces modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au projet ou document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions,
- D’enregistrer et de conserver ces observations et propositions,
- Et d’arrêter le bilan de cette concertation.
Principaux textes de référence
Articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema