La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation ('classique' ou facultative) du code de l’urbanisme" permet d' en savoir plus sur :
- la définition de ces deux types de concertation,
- leurs champs d’application respectifs,
- leur mise en œuvre,
- certains éléments à savoir en cas de contestation,
- les intérêts et points de vigilance pour ces deux outils.
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