La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation ('classique' ou facultative) du code de l’urbanisme" permet d' en savoir plus sur :

• la définition de ces deux types de concertation,
• leurs champs d’application respectifs,
• leur mise en œuvre,
• certains éléments à savoir en cas de contestation,
• les intérêts et points de vigilance pour ces deux outils.