En quelques phrases :
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Le plan local d’urbanisme peut être élaboré par :

• un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
• ou par une commune non membre d’un tel établissement.

Cette élaboration couvre le territoire de compétence de la collectivité ou l’établissement concerné(e) (il s’agit donc d’un document à l’échelle intercommunale ou communale), sauf cas particuliers prévus par les textes -cas liés :

• à l’existence d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV, tenant lieu de PLU) sur une partie du territoire,
• à des périodes transitoires permettant de gérer plus facilement certaines fusions de collectivités ou d’établissements ou certaines évolutions de leurs périmètres,
• à une période transitoire en cas d’annulation partielle,
• ou à la taille conséquente du territoire de certains EPCI (EPCI "de grande taille"), autorisant la réalisation de plusieurs PLU infra-communautaires.

A noter : sous certaines conditions, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux peuvent tenir lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de plans de mobilité (PDM).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter nos fiches thématiques planification sur le PLU(i) et :

- la gestion économe de l’espace,

- la biodiversité,

- l’eau

- l’agriculture et les autres activités économiques

- le patrimoine et le paysage

- l’air, l’énergie et le climat

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, mais aussi d’autres dispositions de ce code (articles L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 à L. 134-1 à L. 135-2, etc.).

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
Ne sont évoquées ici que les évolutions portant sur les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme :

• Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
• Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
• Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d’adaptation du droit ferroviaire
• Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 26/04/2019 (vérifié le 30/12/2022)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- Thématique(s) : stratégies territoriales et planification urbaine, foncier, revitalisation des centres, logement et habitat, mobilités,

activités économiques, commerce, artisanat et industrie,

santé, environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets

 

Outil(s) associé(s) :

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- carte communale (CC)

- schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

- schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)

- schéma d’aménagement régional (SAR)

- plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

- plan de mobilité (PM ou PDM)

- programme local de l’habitat (PLH)

- plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi 3DS du 21 février 2022

- loi Climat et résilience du 22 août 2021

- rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)

- loi ELAN du 23 novembre 2018