Un fascicule pour définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols
Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique
Le site de l'Observatoire de l'artificialisation des sols met à disposition une série de 4 fascicules publiés fin décembre 2023 par le ministère chargé de l'écologie, pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme du "Zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols.
Le premier de ces fascicules vise à accompagner les collectivités territoriales dans leurs travaux pour "Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols". Ce document propose des éléments pour :
- Préciser ce qu'on entend par l'objectif « zéro artificialisation nette ». Ce point permet notamment de revenir sur la distinction entre les notions de consommation d'espace et d'artificialisation des sols ;
- Définir et mesurer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Définir et observer l’artificialisation nette des sols ;
- Préserver les fonctionnalités écologiques et le potentiel agronomique des sols ;
- Les données publiques et outils d’observation de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols, en particulier les fichiers fonciers (retraités par le Cerema) et l'occupation des sols à grande échelle (OCSGE).
Vous pouvez consulter le fascicule "Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols" ou l'ensemble des 4 fascicules dédiés à la réforme du ZAN, sur le Portail de l'artificialisation des sols.
Un guide synthétique reprenant des éléments de ces 4 fascicules est également proposé sur le Portail de l'artificialisation des sols.