5 min pour comprendre la notion de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)
Vidéo proposée en mai-juin 2024 par le ministère chargé de l'écologie
Au 2e trimestre 2024, le ministère chargé de l'écologie a publié sur Dailymotion une série de courtes vidéos sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).
Une de ces vidéos est dédiée à la notion de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette notion est fondamentale pour les porteurs de documents de planification urbaine et stratégiques (PLU et PLUi, SCoT, cartes communales mais aussi à l'échelle régionale pour le SRADDET, le SAR, le SDRIF et le PADDuC).
Cette vidéo évoque notamment :
- le lien de cette notion avec la loi Climat et résilience de 2021 ;
- la définition légale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ;
- les critères qui font qu'un ENAF est considéré comme effectivement consommé ;
- la distinction entre ENAF et espaces urbanisés, dans le cadre de la mesure de la consommation d'ENAF ;
- la notion de renaturation et sa prise en compte dans la mesure de la consommation d'ENAF.
Pour en savoir plus
Vous pouvez retrouver :
- cette vidéo sur la chaîne Dailymotion "Ministères Écologie Énergie Territoires Mer"
- et, de manière plus générale, notre dossier spécial sur la loi ZAN du 20 juillet 2023.
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