Un fascicule pour accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Le site de l'Observatoire de l'artificialisation des sols met à disposition 4 fascicules publiés fin décembre 2023 par le ministère chargé de l'écologie, pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme du "Zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols.

Le 4e et dernier de ces fascicules s'intéresse à certains leviers pour "accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain". Il encourage plus précisément à :

  • Déployer l'ingénierie en faveur de la sobriété foncière : par exemple en s'appuyant sur le réseau Planif territoires, les agences d'urbanisme, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environne-
    ment (CAUE), les architectes-conseils et les paysagistes-conseils de l'Etat, sur l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et les programmes Action coeur de ville (ACV), Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF),  Petites villes de demain (PVD), sur les établissements publics fonciers (EPFE, EPLF, EPFA),
  • Contractualiser des PPA et des ORT ou s’inscrire dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
  • Mobiliser les outils fiscaux et budgétaires : la taxe sur les logements vacants (TLV), la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), extension de l’emploi de la part départementale de la
    taxe d’aménagement (TA) aux opérations de renaturation, adaptations de la taxe d’aménagement favorables à la sobriété foncière, etc.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le fascicule "Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain" ou l'ensemble des 4 fascicules dédiés à la réforme du ZAN, sur le Portail de l'artificialisation des sols.

Un guide synthétique reprenant des éléments de ces 4 fascicules est également proposé sur le Portail de l'artificialisation des sols.

 

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