L'agence d'urbanisme

Ces agences contribuent à l'accompagnement des stratégies urbaines, des politiques d'aménagement et de développement territorial

L'essentiel

Les agences d'urbanisme sont des agences d'ingénierie partenariale favorisant les réflexions, les études et l'accompagnement des politiques publiques. 

Leurs missions sont principalement de :

  • Suivre les évolutions urbaines et développer l'observation des territoires (à ce titre, les agences d'urbanisme sont par exemple souvent agréées en tant qu'observatoire local des loyers) ;
  • Participer à la définir les politiques d'aménagement et de développement ;
  • Aider à l'élaboration des documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme...) et des documents de planification associés ;
  • Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux ;
  • Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
  • Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;
  • Concourir à mettre en place les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) ;
  • Et ponctuellement apporter une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), dans les territoires situés à proximité de leur périmètre d'action.

Les agences d'urbanisme peuvent être créées, sous forme d'association ou de groupement d'intérêt public :

  • par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales, 
  • avec l’État et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire.

Principaux textes de référence

Article L. 132-6 et  du code de l'urbanisme.

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l'urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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