L'agence d'urbanisme
Ces agences contribuent à l'accompagnement des stratégies urbaines, des politiques d'aménagement et de développement territorial
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L'essentiel
Les agences d'urbanisme sont des agences d'ingénierie partenariale favorisant les réflexions, les études et l'accompagnement des politiques publiques.
Leurs missions sont principalement de :
- Suivre les évolutions urbaines et développer l'observation des territoires (à ce titre, les agences d'urbanisme sont par exemple souvent agréées en tant qu'observatoire local des loyers) ;
- Participer à la définir les politiques d'aménagement et de développement ;
- Aider à l'élaboration des documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme...) et des documents de planification associés ;
- Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux ;
- Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;
- Concourir à mettre en place les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) ;
- Et ponctuellement apporter une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), dans les territoires situés à proximité de leur périmètre d'action.
Les agences d'urbanisme peuvent être créées, sous forme d'association ou de groupement d'intérêt public :
- par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales,
- avec l’État et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire.
Principaux textes de référence
Article L. 132-6 et du code de l'urbanisme.
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l'urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema
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