Eléments utiles pour établir le rapport communal ou intercommunal sur l'artificialisation des sols

Le site du Cerema propose un dossier dédié au rapport communal ou intercommunal sur l'artificialisation des sols. Ce dossier vise à aider les collectivités territoriales concernées à établir ce rapport. Il fait le point sur :

• Le contenu et les modalités de ce rapport, 
• Les données et sources utiles pour l'établir,
• Des conseils pratiques pour interpréter les données, "alimenter le débat et ne pas rester uniquement dans des approches comptables" de l'artificialisation des sols,
• L'intérêt de s'appuyer sur ces données pour alimenter et adapter sa stratégie locale en matière de sobriété foncière et son projet de territoire.

Ce dossier fait le lien avec, notamment :

• les données de l'Observatoire de l'artificialisation des sols, les fichiers fonciers, ou encore les observatoires locaux (portés par exemple par des établissements publics fonciers, des agences d'urbanisme...),
• les analyses, objectifs et orientations en matière de lutte contre l'artificialisation des sols prévus par les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi) ou les cartes communales (CC)...