L'architecte-conseil

Les architectes-conseils apportent un éclairage architectural sur les territoires et projets sur lesquels ils sont sollicités.

architecte
L'essentiel

Les architectes-conseils sont des architectes :

  • qui apportent leur concours aux directions d’administration centrale et aux services déconcentrés des ministère chargés de l’urbanisme, de l’architecture et de l’environnement
  • sans renoncer pour autant à leurs activités principales.

Cette aide intervient à la demande de ces directions et services des ministère chargés de l’urbanisme, de l’architecture et de l’environnement. Elle leur est apportée de façon continue ou intermittente.

Elle permet souvent d’apporter un éclairage complémentaire aux projets portés par les collectivités, du point de vue architectural.

Principaux textes de référence

Articles A. 614-1 à A. 614-4 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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