Un fascicule pour aider sur les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme

En lien avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi "ZAN" du 20 juillet 2023, le site de l'Observatoire de l'artificialisation des sols met à disposition 4 fascicules publiés fin décembre 2023 par le ministère chargé de l'écologie, pour accompagner la mise en œuvre de la réforme du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols.

Le deuxième de ces fascicules vise à aider les porteurs de documents de planification et d'urbanisme dans leurs travaux pour fixer des objectifs en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Intitulé "Planifier la consommation et l'artificialisation des sols", ce document apporte des précisions sur :

• Les principes généraux de la territorialisation des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, à travers les documents de planification et d'urbanisme ;
• La déclinaison de ces objectifs dans les documents de planification régionale concernés : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), le schéma d'aménagement régional (SAR) et le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) ;
• Leur déclinaison dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) et la carte communale (CC). Ce fascicule aborde notamment certains outils pour les porteurs de PLU(i) comme les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le sursis à statuer spécifique au ZAN (sursis à statuer ZAN)...  Il appelle aussi à la vigilance des préfets dans les communes non couvertes par un document d'urbanisme, pour l'application du règlement national d'urbanisme (RNU) ;
• Le suivi de l’atteinte des objectifs au niveau local (appui utile sur l'Observatoire de l'artificialisation des sols, etc.).