Les études préalables
Les études préalables permettent d’envisager et de comprendre les impacts (sur l’environnement par exemple) que vont avoir les futurs aménagements dans et parfois autour du périmètre de l’opération. Elles sont essentielles pour les initiateurs du projet dans leur prise de décision.
Les études préalables sont des études permettant à l’initiateur d’un projet "d’apprécier sa faisabilité et l’opportunité de sa mise en œuvre. Elles ont pour objet de définir les caractéristiques de l’opération d’aménagement et notamment son périmètre, son programme de construction ou de réhabilitation, le programme des équipements publics, ainsi que ses impacts" (financiers, sur l’environnement…).
Ces études "doivent être financées par la collectivité maître d’ouvrage mais peuvent être :
- diligentées par ses propres services,
- ou confiées à un tiers". Par le biais d’une convention, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent en effet confier la réalisation d’études préalables nécessaires à une opération d’aménagement à toute personne publique ou privée (dans les conditions prévues par le code de la commande publique).
"Les études n’engagent pas la collectivité sur la suite qu’elle donnera au projet mais l’orientent sur sa prise de décision" (extraits de la fiche "Aménagement opérationnel et renouvellement urbain" du guide foncier Outre-Mer).
- Les caractéristiques d’un projet d’aménagement opérationnel et ses impacts potentiels peuvent entraîner, selon les cas, l’obligation de réaliser certaines études préalablement à sa mise en œuvre (étude d’impact, autres types d’études…).
- Certaines études préalables des collectivités territoriales et de leurs établissements peuvent bénéficier de soutiens financiers pour leur réalisation (selon les types d’études, les enjeux thématiques associés, etc.).
Principaux textes de référence
Articles suivants du code de l’urbanisme portant sur les études préalables en général (et non pas sur certains types d’études en particulier) :
- article L. 300-3 (réalisation de l’étude par un tiers)
- articles L. 321-23, L. 321-29, L. 327-1… (exemples d’organismes pouvant conduire des études préalables -liste non exhaustive)
- article L. 340-2 (soutien financier Outre-Mer)
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Ghislaine Munoz - Cerema