Le mandat (travaux et études)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "mandat (travaux et études)" permet d'en savoir plus sur :

• Le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) : précisions sur la notion de maîtrise d’ouvrage publique, définition et régime du mandat de MOP, intérêts de cet outil et points de vigilance ;
• Le mandat d’aménagement : définition de ce type de mandat, régime auquel il est soumis, intérêts de cet outil et points de vigilance.