L’accessibilité de la voirie et des espaces publics par le ministère chargé de la mobilité

Le site du ministère chargé des mobilités propose une page dédiée à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cette page propose notamment :

• un point sur le cadre législatif et réglementaire de l'accessibilité de la voirie,
• des éléments sur les voies, les acteurs et les publics concernés par cette accessibilité,
• les obligations de programmation de travaux de mise en accessibilité pour la voirie et les espaces publics dans le cadre des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE),
• des ressources pour élaborer son PAVE : déterminer la compétence (communale ou intercommunale) pour son élaboration, les voies concernées, se renseigner sur la procédure d'élaboration du PAVE, la collecte de données utiles pour le diagnostic associé, les aides financière mobilisables...
• des prescriptions et recommandations techniques pour la mise en accessibilité de voiries,
• des exemples de projets d'aménagements de la voirie et des espaces publics,
• etc.

Pour ces différents points, le ministère propose par ailleurs de nombreuses ressources bibliographiques (guides...).