Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Les parcs naturels régionaux (PNR) sont un cadre privilégié pour les actions des collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Ils concourent aux politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Ils visent aussi à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux.
Ces parcs sont créés à l’initiative des Régions, au regard de l'intérêt particulier que présentent les paysages et le patrimoine naturel et culturel sur leur périmètre.
Chaque PNR est géré par un syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc. Il fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet du parc naturel régional. Cette charte détermine en particulier :
- les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère et les et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ;
- ainsi que les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations (en identifiant plus particulièrement les mesures prioritaires) et les engagements correspondants.
Ces orientations et mesures sont appliquées par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant approuvé la charte (dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du parc). Elles peuvent avoir des incidences sur les projets d’aménagement et de construction, notamment à travers certains documents auxquels la charte est opposable. La charte du PNR est en particulier opposable :
- aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), sauf pour ce qui est des dispositions de la charte du PNR qui seraient contraires au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
- ou en l'absence de SCoT : aux plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales (CC),
- au programme d'action prévu pour les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP),
- au règlement local de publicité (RLP, PLPI),
- au projet de territoire d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), lorsque le périmètre de ce PETR recouvre celui du parc naturel régional.
Dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, la charte d’un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d’un SCoT.
Principaux textes de référence
Articles L. 333-1 à L. 333-4, L. 335-1 et R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement.
Voir aussi, notamment :
- les articles L. 362-1, L. 581-14 de ce même code (encadrement par le parc de la publicité, de la circulation des véhicules motorisés...),
- l’article L. 144-1 du code de l’urbanisme (chartes de PNR tenant lieu de SCoT),
- les articles L. 113-22, L. 131-1, L. 131-6, L. 141-10 du code de l'urbanisme (articulation des PENAP et de certains documents d'urbanisme avec la charte du PNR)
- l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales (articulation entre PETR et charte du PNR),
- ou encore l'article L. 133-2 du code forestier (PNR et prévention des incendies de forêts)
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement, le code de l'urbanisme, le code général des collectivités territoriales et le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.