Les décisions des 13 janvier 2025 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions de la CNDP concernant des projets ou programmes dans les domaines de l'industrie, des énergies, des infrastructures routières...

Le 13 janvier 2025, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous), ainsi que sur l'extension de la liste des garants :

Industrie, énergies
  • Décision n° 2025/1/MACARON/1 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)        
  • Décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE        
  • Décision n° 2025/4/METHALCYON/1 relative au projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon (84)        
  • Décision n° 2025/6/HYNFRAMED/2 relative au projet de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin 
  • Décision n° 2025/10/THT Chaingy-Dambron/5 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)        
  • Décision n° 2025/12/EMILI/6 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)        
  • Décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)        
  • Décision n° 2025/13/3 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes (lié aux projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation dans le prolongement du « Laboratoire territorial industrie Fos Berre »)

 

Infrastructures routières

 

Parc naturel régional (PNR)

Liste des garants