Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Créés à l’initiative des Régions, les parcs naturels régionaux (PNR) sont un cadre privilégié pour les actions des collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Ils concourent aux politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public.
Chaque PNR est géré par un syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc. Il fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet du parc naturel régional. Cette charte détermine en particulier les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants.
Ces orientations et mesures peuvent avoir des incidences sur les projets d’aménagement et de construction, notamment à travers les documents de planification auxquels la charte du PNR est opposable.
Dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, la charte d’un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d’un SCoT.
Principaux textes de référence
Articles L. 333-1 à L. 333-4, L. 335-1 et R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Voir aussi l’article L. 144-1 du code de l’urbanisme pour les chartes de PNR tenant lieu de SCoT…
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema