Un décret du 31 janvier 2024 adapte des dispositions concernant l'entretien des milieux aquatiques et l'autorisation environnementale

Ce décret du 31 janvier 2024 vise à "améliorer et clarifier les rédactions de certaines dispositions de la procédure d'autorisation environnementale et [à] introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d'eau" (extrait de la notice du décret). Il précise entre autres que :

• Lorsqu'une demande d'autorisation environnementale concerne un projet prévu dans un parc naturel régional (PNR) et soumis à évaluation environnementale, le parc naturel régional (PNR) doit être saisi pour avis sur l'étude d'impact du projet ;
• Concernant l'entretien régulier des cours d'eau non domaniaux, "Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 [du code de l'environnement], ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation, est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques" (extrait de l'article 6 de ce décret) ;
• etc.