Le marché de partenariat
Le marché de partenariat peut concourir à la la construction, l'évolution, la démolition ou le démantèlement d'ouvrages et d'équipements nécessaires au service public ou à des missions d'intérêt général.
Un marché de partenariat est un marché public qui vise à confier une mission globale pour la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général, et tout ou partie de leur financement.
Cette mission peut également inclure :
- Tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels ;
- L'aménagement, l'entretien, la maintenance, la gestion ou l'exploitation d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels ou une combinaison de ces éléments ;
- La gestion d'une mission de service public ou des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.
La mission prévue par le marché de partenariat peut être confiée à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Le titulaire du marché de partenariat assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération à réaliser.
Principaux textes de référence
Articles L. 1112-1, L. 2200-1 à L. 2236-1 et R. 2200-1 à R. 2236-1 du code de la commande publique.
NB : les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.