Le marché de conception-réalisation

Un marché de conception-réalisation est un marché public visant à confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux) au(x) même(s) opérateur(s).

L'essentiel

Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet de confier simultanément à un opérateur économique la conception (établissement des études) et la réalisation (exécution) des travaux.

A l'exception de certains marchés pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat, les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV  du code de la commande publique ne peuvent conclure un marché de conception-réalisation que si l'association de l'entrepreneur aux études est rendue nécessaire par :

  •  par des motifs d'ordre technique liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage
  • ou par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur.

Ce marché est alors confié à un groupement d'opérateurs économiques. Pour les ouvrages d'infrastructures, il est néanmoins possible de le confier à un seul opérateur économique.

Principaux textes de référence

Articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.

NB : les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

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