Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.
L'essentiel
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de programmation en matière d’assainissement collectif. Il comprend :
- un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées -réseau d’assainissement, station(s) d’épuration. Ce diagnostic est souvent très utile pour repérer les enjeux et les points à améliorer ;
- un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement.
La mise à jour annuelle du descriptif détaillé permet notamment de prendre en compte les travaux réalisés sur ces ouvrages.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 2224-8 et D. 2224-5-1 à R. 2224-22-6 du code général des collectivités territoriales.
NB : Les liens ci-dessus vers le code code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema