Les objectifs généraux de l'urbanisme

Les objectifs généraux de l'urbanisme sont des grands principes qui encadrent l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme. Basés sur la reconnaissance du territoire français comme patrimoine commun de la Nation, ils visent à favoriser :

• l'harmonisation des prévisions et décisions d'utilisation de cet espace par les collectivités publiques, tout en respectant l'autonomie de chaque collectivité,
• et la gestion durable de cet espace dans le respect des objectifs du développement durable -ce dernier étant défini comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" (cf. Gro Harlem Brundtland, 1987).

En lien avec les piliers du développement durable, ces objectifs incitent en particulier à identifier, croiser et intégrer les différents enjeux territoriaux de l'aménagement (voir en particulier l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme). Ils appellent à tenir compte à la fois :

• des enjeux sociaux et économiques du territoire, notamment dans les domaines de l'habitat, de l'inclusion (handicap, perte d'autonomie), des activités économiques (commerciales, touristiques, agricoles, forestières...), des activités sportives, culturelles et d'intérêt général, des équipements publics, de la sécurité et la salubrité publiques, des mobilités, des communications électroniques... ;
• des enjeux environnementaux du territoire, y compris en matière de climat, d'énergie, du sol et du sous-sol, de l'air, de l'eau, de la biodiversité (écosystèmes, continuités écologiques...), des risques, pollutions et nuisances, du patrimoine et du paysage (qualité urbaine, architecturale et paysagère, patrimoine culturel, paysage naturel, etc.)... ;
• et d'une recherche d'équilibre dans l'utilisation de l'espace, entre autres d'une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, ou encore d'un équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales... mais aussi dans l'utilisation des sols pour l'urbanisation (renouvellement urbain, restructuration des espaces urbanisés, revitalisation des centres, développement urbain et rural maîtrisé et lutte contre l'étalement urbain...) au regard notamment des enjeux de la lutte contre l'artificialisation des sols.