Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP)
Le SDEP permet de faciliter l’organisation de la distribution d’eau potable et l’optimisation du réseau associé.
Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP) est un schéma qui détermine les zones desservies par le réseau de distribution, y compris les zones dans lesquelles il est pertinent d’installer des fontaines d’eau potable.
Il tient notamment compte de l’évolution de la population et des ressources en eau disponibles. Il comprend essentiellement :
- un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d’eau potable et, le cas échéant, à sa production, à son transport et à son stockage.
- un programme d’actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l’état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements ;
- et, lorsque le taux de perte en eau du réseau s’avère supérieur à un certain niveau, par un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.
Le SDEP est établi par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’eau potable :
- au plus tard le 31 décembre 2024
- ou dans les 2 ans suivant la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes, quand cette prise de compétence intervient après le 1er janvier 2023.
Sa mise à jour régulière permet en particulier de prendre en compte l’évolution du taux de perte en eau du réseau, autant que les travaux réalisés sur les ouvrages.
Principaux textes de référence
Articles L. 2224-7-1 et D. 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema