La liste des établissements pénitentiaires et quartiers de centres pénitentiaires
Cette liste permet le recensement des établissements pénitentiaires et de quartiers associés.
L'essentiel
La liste des établissements pénitentiaires et des quartiers de centres pénitentiaires est un inventaire permettant une vue d'ensemble sur l'implantation de ces établissements et quartiers existant dans les territoires.
Cette liste recense :
- les centres pénitentiaires,
- les maisons d'arrêt et les quartiers maison d'arrêt,
- les centres de détention et les quartiers centre de détention,
- les maisons centrales et les quartiers maison centrale,
- les centres de semi-liberté et les quartiers de semi-liberté,
- ainsi que les structures d'accompagnement vers la sortie.
Elle est établie par arrêté du du garde des sceaux, ministre de la justice.
À noter
- Les constructions situées à l'intérieur de l'enceinte d'un établissement pénitentiaire, de même que les travaux relatifs à la reconstruction de cet établissement après mutinerie, sont dispensées de toute formalité au titre de l'application du droit des sols.
- L'implantation des maisons d'arrêt ou des quartiers maison d'arrêt est en principe prévue auprès de chaque cour d'assises et tribunal judiciaire. Le code pénitentiaire précise toutefois la liste des cours d'assises et tribunaux judiciaires concernés auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt ou de quartiers maison d'arrêt.
Principaux textes de référence
Articles R. 112-15 à D. 112-21-1 et D. 112-27 du code pénitentiaire, ainsi que l'annexe à ce code. Voir aussi :
- en particulier, l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
- les articles R. 112-24 et R. 112-25 du code pénitentiaire, et les articles R. 421-8 et R. 421-13 du code de l'urbanisme sur les constructions dispensées de formalités au titre de l'application du droit des sols ;
- les articles D. 112-27 à D. 112-28 du code pénitentiaire sur l'implantation des maisons d'arrêt.
NB : les liens ci-dessus vers le code pénitentiaire et le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema