Maîtriser l'impact économique du foncier : la décote du foncier public de l’État
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Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée à la cession du foncier public de l’Etat. Elle aborde successivement :
- la définition de cet outil ;
- son champ d'application : terrains concernés, logements et équipements publics éligibles et critères d’éligibilité ;
- sa mise en œuvre ;
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche fait partie de la série
La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"
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