Le document des "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" (ONTVB) adopté par le décret du 17 décembre 2019

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) sont disponibles en annexe de ce décret.

La partie 1 des ONTVB expose les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques

Elle précise les définitions pour la Trame verte et bleue, expose les objectifs et dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre. Ainsi, la trame verte et bleue :

  • contribue à stopper la perte de biodiversité et restaurer et maintenir ses capacités d’évolution
  • est un outil d’aménagement durable des territoires
  • tient compte des activités humaines et intègre les enjeux socio-économiques
  • respecte le principe de subsidiarité et s’appuie sur une gouvernance partagée, à l’échelle des territoires
  • s’appuie sur des enjeux de cohérence nationale
  • implique une cohérence entre toutes les politiques publiques
  • repose sur une mobilisation de tous les outils et sur une maîtrise d’ouvrage adaptée
  • se traduit dans les documents d’urbanisme
  • se traduit dans les projets d’aménagement, dans la gestion des infrastructures existantes et dans l’analyse des projets d’infrastructures
  • nécessite de mobiliser les connaissances et d’organiser le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre

La partie 2 des ONTVB est un guide méthodologique. Ce guide évoque :

  • Les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques : pour une cohérence écologique de la Trame verte et bleue à l’échelle nationale ;
  • L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Ile-de-France : pour une cohérence en termes d’objectifs et de contenu
  • Les enjeux relatifs à la préservation et à la restauration de la biodiversité dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : pour une prise en compte de la biodiversité en amont des choix d’aménagement
  • Elaboration des documents d’aménagement valant schémas régionaux de cohérence écologique pour la collectivité de Corse (PADDuC) et les départements et régions d’outre-mer (SAR)

Il comprend également des annexes utiles sur :

  • Des espèces sensibles à la fragmentation de la trame verte et bleue (TVB), dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la trame ;
  • Des habitats naturels jugés sensibles à cette même fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la TVB ;
  • La description des continuités écologiques d’importance nationale pour la cohérence nationale de la TVB ;
  • Des prescriptions pour l’atlas cartographique du schéma régional de cohérence écologique.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.