Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption dans les espaces naturels sensibles" (DPENS) permet d'en savoir plus sur :

• le champ d’application de ce droit : périmètre, biens concernés,
• la mise en œuvre du DPENS,
• l’exercice de ce droit de préemption,
• l’intérêt de cet outil et les points de vigilance.