La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)

Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) sont des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles, destinées à l’alimentation en eau potable, etc…). Elles sont définies dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), au sein de son plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Les ZSGE peuvent faire l’objet de servitudes d’utilité publique (SUP) afin de les protéger. Le préfet peut ainsi instaurer une SUP pour :

• interdire certains actes de nature à nuire à la nature, au rôle, à l’entretien et à la conservation de la ZSGE (drainage, remblaiement, retournement de prairie…) ;
• modifier ou supprimer les éléments existants faisant obstacle à la protection ou à la restauration de la ZSGE, ou instaurer les éléments manquant à cette protection ou cette restauration.

Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent également instaurer le droit de préemption urbain (DPU) dans les conditions définies à l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme. Ils peuvent déléguer ce droit à la collectivité qui a demandé l’institution de la servitude d’utilité publique.

Certaines ZSGE sont parfois comprises dans des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et peuvent à ce titre bénéficier des programmes d’actions mis en place pour ces ZHIEP.