Les apports de la loi du 8 août 2016 (biodiversité, nature, paysages) en matière d’eau
Un diaporama de mai 2017 réalisé par l’agence de l’eau Seine Normandie.
![](/sites/outils2am/files/styles/extra_large_3_1/public/images/2023/12/moor-2796052_640_0.jpg?itok=Qdp9amuw)
Dans le cadre d’un séminaire des animateurs de mai 2017, l’agence de l’eau Seine Normandie a fait le point sur les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en matière d’eau. Cette présentation évoque notamment :
- La reconnaissance des sites RAMSAR ;
- Les évolutions du cadre des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) ;
- D’autres points sur les zones humides (ZH) ;
- L’exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) ;
- L’insalubrité des mares ;
- La compensation des atteintes à la biodiversité ;
- Les évolutions en matière d’espèces exotiques envahissantes ;
- Les défrichements ;
- La compétence GEMAPI.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter cette présentation sur le site Internet de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Outils cités