Les apports de la loi du 8 août 2016 (biodiversité, nature, paysages) en matière d’eau

20 septembre 2020
Méthodologie et retours d’expériences

Un diaporama de mai 2017 réalisé par l’agence de l’eau Seine Normandie.

Dans le cadre d’un séminaire des animateurs de mai 2017, l’agence de l’eau Seine Normandie a fait le point sur les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en matière d’eau. Cette présentation évoque notamment :

  • La reconnaissance des sites RAMSAR ;
  • Les évolutions du cadre des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) ;
  • D’autres points sur les zones humides (ZH) ;
  • L’exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) ;
  • L’insalubrité des mares ;
  • La compensation des atteintes à la biodiversité ;
  • Les évolutions en matière d’espèces exotiques envahissantes ;
  • Les défrichements ;
  • La compétence GEMAPI.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter cette présentation sur le site Internet de l’agence de l’eau Seine Normandie.

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