La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La TFPNB influe notamment sur la détention du foncier non bâti.
"La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de toute nature au 1er janvier de l’année d’imposition". Elle est par exemple "due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines, les étangs, marais salants, certains terrains affectés à la pratique du golf, etc.
[…] La taxe foncière sur les propriétés non bâties a un impact sur le coût de détention du foncier : elle renchérit les coûts supportés par les propriétaires de terrains non bâtis que leur utilisation soit résidentielle ou professionnelle"
(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés non bâties", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles 1393 et 1398A et 1399 à 1406 du code général des impôts.
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des impôts sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.