La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)

La majoration de la TFPNB peut contribuer à limiter la rétention foncière et à faciliter la densification.

L'essentiel

"La fiscalité sur les terrains nus s’organise autour de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La majoration facultative [de cette taxe] consiste à augmenter la valeur locative des terrains nus constructibles selon le document d’urbanisme, forfaitairement.

Elle renchérit le coût de détention des terrains nus constructibles pour les propriétaires soumis à la taxe foncière non bâtie qui sont donc incités à construire ou céder leur bien pour un projet, plutôt que de le conserver nu. L’objectif est de lutter contre la rétention foncière et d’inciter à la densification résidentielle.

Cet outil peut être voté dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotés d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’une carte communale".

(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").

Principaux textes de référence

Article 1396 du code général des impôts

NB : Le lien ci-dessus vers le code général des impôts est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Initialement créé par

Agnès Pouillaude - Cerema

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