Fiscalité et foncier : la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)

Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB). Elle aborde successivement :

• le principe de la majoration de TFPNB : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principal texte de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales ;
• son utilisation en France métropolitaine ;
• ses effets sur la mobilisation du foncier : enseignements, points d’attention, effets à anticiper… ;
• le champ d’application de cette taxe et les exonérations ;
• et ses modalités d’application.

Elle propose aussi des références pour aller plus loin.