Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Elle aborde successivement :

• le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la taxe, principaux textes de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales… ;
• ses effets sur la mobilisation du foncier ;
• le champ d’application de cette taxe et les exonérations ;
• ses modalités d’application ;
• son évolution, les taxes additionnelles.

Elle propose aussi des références pour aller plus loin.