La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Les ZHIEP sont des zones humides à protéger, car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…).
Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) sont des zones humides dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière.
Elles sont délimitées par le préfet à l’intérieur des zones humides définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Cette délimitation permet d’établir un programme d’actions visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable ces ZHIEP.
Les ZHIEP peuvent englober les zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE).
Principaux textes de référence
Articles L. 211-1, L. 211-3 et R. 211-109 du code de l’environnement, ainsi que les articles R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-6 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement et le code rural et de la pêche maritime sont permanentes. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema