Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le PTGE vise à faciliter une approche globale et co-construite de la ressource en eau dans les territoires.
Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau.
Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter… Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.
Le repérage des situations dans lesquelles la conduite des PTGE est à encourager est assuré :
- pour le bassin de Corse, par la collectivité de Corse ;
- et pour les autres bassins, par le préfet coordonnateur de bassin (un préfet référent pouvant être désigné dans certains cas pour piloter ensuite la démarche).
Principaux textes de référence
Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (qui abroge l’instruction du 4 juin 2015 relative aux financements des Agences de l’eau pour les retenues de substitution).
Attention : le lien ci-dessus est fixe (pas d'actualisation automatique).
Sarah Olei - Cerema