Les décisions des 11 décembre 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Le 11 décembre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets, plans et programmes suivants (liens disponibles ci-dessous), ainsi que sur l'extension de la liste des garants : 

Industrie, énergies, mines

• Décision n° 2024/180/1 relative aux débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
• Décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
• Décision n° 2024/188/EMILI/5 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
• Décision n° 2024/194/H2V FOS/4 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert et de e-kérosène à Fos-sur-Mer (13)
• Décision n° 2024/195/Façade Atlantique/2 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44)     

Mer et littoral (et énergie)

• Décision n° 2024/190/10 relative aux projets document stratégique de façade (DSF ou DSFM) et éolien en mer Méditerranée
• Décision n° 2024/191/9 relative aux projets DSFM et  et éolien en mer Sud Atlantique        
• Décision n° 2024/192/8 relative aux projets DSFM et  et éolien en mer Manche Est - mer du Nord
• Décision n° 2024/193/9 relative aux projets DSFM et  et éolien en mer Nord-Atlantique - Manche Ouest

Pénitentiaire

• Décision n° 2024/181/Etablissement pénitentiaire Rivesaltes/2 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66)

Biodiversité, eau

• Décision n° 2024/182/PTGE DOUZE/3 relative au projet territorial de gestion de l'eau (PTGE) du bassin de la Douze (40)       
• Décision n° 2024/197/PNRN/1 relative au projet de plan national de restauration de la nature

Déchets

• Décision n° 2024/189/PNGMDR/1 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Liste des garants

• Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants