La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
Les SOCLE visent à faciliter l’organisation et la coordination des compétences locales en matière d’eau, suite à d’importantes évolutions de ces compétences en 2014-2015.
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a pour objectifs d’accompagner et de faciliter l’action des collectivités en matière de coopération, de mise en place et d’appropriation des nouvelles compétences attribuées à certaines d’entre elles en matière d’eau (surtout les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre).
Cet outil est essentiellement une conséquence des évolutions de compétences en matière d’eau amorcées par :
- la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), concernant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), sur les compétences eau potable et assainissement.
La SOCLE est approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Le processus de la première série de SOCLE a en particulier visé à permettre aux collectivités concernées de présenter des observations préalablement à cette approbation.
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau est un document d’accompagnement du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Si la première série des SOCLE a été établie hors périodes de mises à jour des SDAGE, cette stratégie locale a vocation à être intégrée au SDAGE lors de sa mise à jour en 2021.
Principaux textes de référence
Arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
NB : Le lien ci-dessus est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet arrêté au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema