Le conservatoire d’espaces naturels (CEN)
Les CEN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN) sont des organismes qui contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels du territoire régional, notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel.
Ils mènent également des missions d’expertise locales et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
L’État et la région (ou en Corse, la collectivité territoriale de Corse) peuvent conjointement agréer les conservatoires régionaux d’espaces naturels dans les conditions définies par le code de l’environnement.
Principaux textes de référence
Articles L. 414-11 et D. 414-30 à D. 414-31 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema