Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et biens culturels associés.

littoral
L'essentiel

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est un établissement public de l’Etat qui a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressés, une politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels, ainsi que celle des biens culturels qui s’y rapportent.

Les territoires d’intervention potentiels du CELRL sont essentiellement :

  • les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 ;
  • les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
  • les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la limite de salure des eaux.

Mais il peut aussi intervenir :

  • sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié, afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières ;
  • par arrêté préfectoral étendant son secteur d’intervention, sur des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et des communes cités plus haut et constituant avec eux une unité écologique ou paysagère, ainsi qu’aux zones humides (ZH) situées dans les départements côtiers.
À noter

Pour ses missions, le CELRL peut notamment procéder à toutes opérations foncières dans les conditions précisées par le code de l’environnement. Il peut y compris peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)…

Principaux textes de référence

Articles L. 322-1 à L. 322-15 et R. 322-1 à R. 322-42 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

L'incontournable

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