Une étude pour faciliter la renaturation dans la planification urbaine et les aménagement liés

La Fédération des schémas de cohérence territoriale (SCoT) a publié sur son site une étude de juillet 2024 dédiée à la renaturation : "Renaturer, principes et méthodologie". En plus de proposer des exemples de renaturation dans les territoires, cette étude aborde en particulier les points suivants :

Ce qu'est la renaturation : 

définitions, enjeux, nuances, comment envisager et engager la renaturation. Cette partie évoque :

• les bénéfices de la préservation de la nature et de la renaturation pour rafraîchir les villes, améliorer la qualité des sols et de l’air, préserver la ressource en eau, améliorer la santé et le cadre de vie, contrôler l’érosion, atténuer le dérèglement climatique, lutter contre le risque d’inondation... ;
• le lien avec la démarche "éviter, réduire, compenser" (ERC), la compensation des atteintes à la biodiversité et la compensation agricole collective... 

Pourquoi renaturer :

en lien avec la stratégie territoriale du SCoT, les trajectoires de sobriété foncière et de décarbonation, et l'idée d'engager une stratégie écologique de territoire incluant la renaturation au titre du ZAN 

Comment renaturer :

• à travers le SCoT : avec des conseils pratiques pour l'état des lieux (y compris sur l'appréhension des fonctionnalités du sol avec la méthode Muse), la hiérarchisation des enjeux, la définition d'objectifs et orientations, l'identification des zones préférentielles pour la renaturation (ZPR), l'articulation des ZPR et des mesures compensatoires... ;
• en déclinant la stratégie de renaturation du SCoT dans les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi) : notamment à travers les orientations d'aménagement et de programmation pour la trame verte et bleue, le coefficient de biotope par surface (CBS), le coefficient de pleine terre... ;
• en concrétisant cette stratégie à l'échelle opérationnelle : méthodologie d'une opération de renaturation, recommandations pour bien végétaliser...

Cette partie évoque aussi la question d'articulation entre ces 3 échelles (SCoT, PLU-PLUi, échelle opérationnelle), de gouvernance et de financement de la renaturation (utilité de la plateforme Aides Territoires...) ;

Comment pérenniser cette renaturation :

avec les questions de la pérennité des opérations de renaturation, des indicateurs de suivi et d'un opérateur de renaturation... 

Cette partie évoque notamment les solutions fondées sur la nature (SFN) et des outils mobilisables - soutien potentiel des établissements publics fonciers (EPFL...), droit de préemption pour les espaces naturels sensibles (DPENS), préemption littoral du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CLRL), périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN), préemption au titre du ZAN, obligations réelles environnementales (ORE), bail rural environnemental (BRE), bail emphytéotique...