L’interdiction d’introduction d’espèces exotiques envahissantes

Afin de préserver la biodiversité locale des impacts associés à l’introduction et à la propagation de certaines espèces exotiques envahissantes, ces espèces font l’objet d’un ou plusieurs types d’interdictions spécifiques :

• L’interdiction d’introduire dans le milieu naturel certains spécimens de faune et de flore sauvages exotiques (c’est-à-dire qui sont non-indigènes au territoire d’introduction) dont la présence risque de porter atteinte aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages liées à ces milieux naturels. Des dérogations peuvent toutefois être accordées à des fins d’intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction ;
• L’interdiction de plusieurs autres types d’actions (interdiction d’introduction sur le territoire national, etc.) qui, autrement, faciliteraient la diffusion de certaines espèces végétales et animales susceptibles de porter atteinte à la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés. Cette interdiction concerne notamment les espèces exotiques envahissantes considérées comme préoccupantes par l’Union européenne. Par dérogation, quelques autorisations sont néanmoins possibles dans les conditions prévues par le code de l’environnement, sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée.

Pour les espèces concernées, ces deux types d’interdictions s’appliquent également aux spécimens hybrides dont l’un des parents appartient à une des espèces visées.

La liste des espèces concernées est fixée :

• par arrêté conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de l’agriculture (ou, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes) ;
• et pour la Corse, par le président du conseil exécutif, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.