L'opération de lutte contre des espèces exotiques envahissantes
Ces opérations visent à maîtriser la propagation d’espèces animales et végétales soumises à interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.
Les opérations de lutte contre des espèces envahissantes introduites sur le territoire concernent les espèces animales et végétales exotiques qui font l’objet d’interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.
Lorsque la présence d’une ou plusieurs de ces espèces envahissantes est constatée dans le milieu naturel, le préfet (ou, à partir de la laisse de basse mer, le préfet maritime) peut décider de procéder ou de faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction (ainsi qu’au transport vers les sites de destruction) des spécimens de l’espèce envahissante repérée sur le territoire.
La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics est applicable à ces interventions. Par ailleurs, les modalités d’action retenues sont décidées notamment au regard de l’impératif d’absence d’impact significatif sur les habitats naturels ou sur l’environnement.
Principaux textes de référence
Articles L. 411-8, R. 411-46 et R. 411-47 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema