Deux arrêtés du 5 août 2024 visent à prévenir la propagation des espèces exotiques végétales envahissantes

Juridique

Arrêtés du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes 

Deux arrêtés du 5 août 2024 visent à prévenir l'introduction et la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes :

  • l'un d'entre aux fixe ce cadre pour le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • l'autre modifie le cadre existant pour le territoire métropolitain.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

  • l'arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants      
  • l'arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
            
     
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