L'arrêté de protection de sites géologiques (APG)
Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux.
Les arrêtés de protection de sites géologiques ou "géotopes" (APG) sont des arrêtés visant à assurer la préservation de sites géologiques identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.
Ils permettent de préserver des sites géologiques qui :
- constituent une référence internationale,
- présentent un intérêt scientifique, pédagogique ou historique
- et/ou comportent des objets géologiques rares.
Les APG permettent de fixer des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation de ces sites. Ils sont pris par le (ou les) préfet(s) territorialement compétent(s) (avec cosignature du préfet de région si certaines mesures concernent la pêche maritime).
A noter : l’APG tient compte de l’intérêt du maintien des activités existantes sur les espaces concernés, lorsque celles-ci sont compatibles avec les objectifs de protection du site d’intérêt géologique.
Principaux textes de référence
Articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-1 à R. 411-17-2 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema